Charte nationale du label Entreprise Innovante des Pôles

Mobiliser les acteurs de l’industrie, de l’innovation et du financement, pour la croissance des TPE/PME des pôles

Attendus

Les TPE/PME évoluant au sein des pôles de compétitivité se distinguent par leur fort potentiel d’innovation, de marché, et leur insertion dans un écosystème de croissance propice à leur développement. Ces entreprises ont souvent une implication dans les projets de R&D labellisés par les pôles, et généralement une exposition plus forte à l’international. Leur développement repose sur la commercialisation des innovations qu’elles développent et notamment sur un accès efficace au financement en fonds propres. Dans ce contexte, ces entreprises doivent être rendues audibles et visibles auprès des investisseurs financiers. Cet éclairage peut être apporté par la mise en œuvre du Label « Entreprise Innovante des Pôles » délivré par les pôles signataires de cette charte et soutenu par un réseau de partenaires et par l’État.

Objectifs du Label

Créer et promouvoir un Label destiné aux TPE/PME innovantes des pôles de compétitivité souhaitant lever des fonds et préparées à le faire dans les meilleures conditions, en associant les investisseurs à l’écosystème des pôles de compétitivité.
La démarche de  labellisation permet :
►  aux entreprises sélectionnées de bénéficier d'un programme d’accompagnement à la levée de fonds, partiellement bonifié,
►  aux investisseurs d'identifier les PME innovantes des pôles dans l’optique d’un financement.

Critères de labellisation

Les critères ci-après énoncés sont obligatoires. Les pôles peuvent en rajouter au regard de leurs objectifs propres :

Pour les entreprises innovantes en amorçage/création :
Critères obligatoires :
►    Membre d’un pôle
►    Engagement à participer activement à la vie du Pôle
►    Technologie ou compétences acquises
►    Équipe constituée
►    Marché/positionnement clair
►    Offre de création de valeur arrêtée
►    Business Plan
►    Executive summary
►    Critères complémentaires :
►    Obtention de la qualification « Entreprise Innovante » délivrée par OSEO*
►    Participation à un projet de R&D du pôle
►    Chiffre d’affaires concrétisé
►    Membre d’un pôle depuis plus de 6 mois

 

Pour les entreprises innovantes en développement :
Critères obligatoires :
►    Membre d’un pôle
►    Engagement à participer activement à la vie du Pôle
►    Technologie ou compétences acquises
►    Équipe constituée
►    Marché/positionnement clair
►    Offre de création de valeur arrêtée
►    Business Plan
►    Executive summary
►    Participation à un projet de R&D ou à une action collective du pôle
►    Chiffre d’affaires concrétisé

 

Critère(s) complémentaire(s) :
►    Obtention de la qualification« Entreprise Innovante » délivrée par OSEO*
►    Membre d’un pôle depuis plus de 6 mois

 

* Il est précisé que l’obtention du Label ne vaut pas délivrance de la qualification « entreprise innovante » par OSEO, qualification faisant notamment application de l’article 214-41 du code monétaire et financier. Il s’agit uniquement d’un critère d’appréciation complémentaire.

Processus de labellisation

Un processus porté par chaque pôle de compétitivité, comprenant 3 étapes :
►Un jury pluridisciplinaire constitué de représentants des pôles de compétitivité, d’OSEO, de Business Angels membres de France Angels, d’investisseurs en capital membres de l’AFIC, et de représentants ou d’experts désignés par les organismes financiers signataires de la Charte, pour sélectionner les entreprises les plus aptes à lever des fonds et participer au processus de labellisation,
►Un programme de formation et d’accompagnement à la levée de fonds pour les TPE/PME innovantes des pôles,
►Une labellisation finale donnant accès à des rencontres avec des financeurs privés.

Le Label « Entreprise Innovante des Pôles » est valide deux ans à compter de sa délivrance.

Suivi

Une mise en place d’indicateurs de mesure des résultats est prévue. Ces résultats seront communiqués aux pôles pour validation avant d’être portés à la connaissance du public.
Les signataires valident les objectifs, critères et processus de labellisation « Entreprise Innovante des Pôles » et s’engagent à encourager leurs membres à participer aux jurys de sélection mis en place par les pôles.